Caution solidaire
La caution solidaire est un engagement important qui ne doit pas être pris à la légère. Avant de se porter caution, il est essentiel de comprendre les implications et les risques encourus.
En 2024, la caution solidaire reste un sujet crucial pour les propriétaires bailleurs et les locataires. En effet, elle permet de garantir le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire, mais elle représente un engagement important pour la caution.
Chiffres clés 2024 :
- 80% des logements en France sont loués (source : INSEE)
- Plus de 30% des bailleurs exigent une caution solidaire (source : Observatoire clameur)
- Le montant moyen d'une caution solidaire est de 1 200 € (source : UNPI)
- Avant de se porter caution solidaire, il est essentiel de comprendre les implications et les risques encourus.
Qu'est-ce que la caution solidaire ?
Définition
La caution solidaire est un type de cautionnement qui permet au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire, sans avoir à le poursuivre au préalable.
En d'autres termes, la caution solidaire est responsable du paiement du loyer et des charges si le locataire ne les paie pas.
Quelles différences entre caution solidaire et caution simple
Le terme "garant" est souvent utilisé à tort pour désigner une caution solidaire.
En réalité, il existe une différence importante entre les deux :
Le garant est un terme générique qui désigne toute personne qui s'engage à payer la dette d'une autre personne.
La caution solidaire est un type de cautionnement spécifique qui engage la caution à payer l'intégralité de la dette locative, même si elle n'est pas responsable de la défaillance du locataire.
En d'autres termes, la caution solidaire est un garant qui s'engage à payer l'intégralité de la dette locative, quelle que soit la situation.
Voici un tableau récapitulatif des différences entre garant et caution solidaire :
| Critère | Garant | Caution solidaire |
|---|---|---|
| Définition | Personne qui s'engage à payer la dette d'une autre personne | Type de cautionnement qui engage la caution à payer l'intégralité de la dette locative |
| Responsabilité | Limitée au montant de la dette | Intégrale de la dette locative |
| Paiement | Prêt immobilier, caution pour un ami | Doit payer la dette locative, même si le locataire ne paie pas |
| Exemples | Ne peut être contraint de payer que si le débiteur principal ne paie pas | Caution pour un bail de location |
Comment faire une caution solidaire ?
Qui peut se porter garant pour une caution solidaire ?
A/ Pour être caution solidaire, il faut :
- Être majeur
- Être solvable
- Ne pas être en situation de surendettement
- Le bailleur peut exiger de la caution qu'elle justifie de ses revenus et de son patrimoine.
B/ Voici quelques documents que la caution peut être amenée à fournir :
- Une fiche de paie
- Un avis d'imposition
- Un relevé de compte bancaire
Les démarches à effectuer pour une caution solidaire
La caution solidaire doit être formalisée par un acte de cautionnement solidaire.
Cet acte doit être signé par la caution et le bailleur.
Il est important de bien lire l'acte de cautionnement solidaire avant de le signer.
A/ L'acte de cautionnement solidaire doit mentionner :
- Le montant de la caution
- La durée de la caution
- Les conditions de paiement
- Les obligations de la caution
B/ Il est important de faire attention aux mentions suivantes :
- La clause de solidarité
- La clause de renonciation au bénéfice de discussion
- La clause de cautionnement indéterminé
Il est conseillé de faire appel à un notaire pour rédiger l'acte de cautionnement solidaire.
Les documents à fournir pour une caution solidaire
En plus de l'acte de cautionnement solidaire, la caution peut être amenée à fournir :
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de revenus
- Un justificatif de patrimoine
- Le bailleur peut exiger d'autres documents en fonction de sa situation.
Caution solidaire et colocation : comment ça marche ?
En cas de colocation, chaque colocataire peut se porter caution solidaire pour les autres.
Cela signifie que chaque colocataire est responsable du paiement de l'intégralité de la dette locative, même si elle n'est pas due par lui.
Il est donc important de choisir des colocataires solvables et de confiance.
A/ Voici quelques points à connaître sur la caution solidaire en colocation :
- Chaque colocataire peut se porter caution solidaire pour les autres.
- La caution solidaire est responsable du paiement de l'intégralité de la dette locative, même si elle n'est pas due par elle.
- Il est important de choisir des colocataires solvables et de confiance.
- Le bailleur peut demander à tous les colocataires de se porter caution solidaire.
- Les colocataires peuvent se répartir la responsabilité de la caution solidaire.
- Un colocataire qui se porte caution solidaire peut se rétracter dans un délai de 10 jours.
- La caution solidaire prend fin à la fin du bail.
B/ Voici quelques conseils pour les colocataires qui se portent caution solidaire :
- Assurez-vous de bien connaître vos colocataires.
- La caution solidaire est un engagement important qui ne doit pas être pris à la légère.
- Avant de se porter caution solidaire, il est essentiel de bien comprendre les implications et les risques encourus.
- Il est conseillé de faire appel à un notaire pour rédiger l'acte de cautionnement solidaire.
Chez Colocatère, nous comprenons les défis de la caution solidaire en colocation.
C/ C'est pourquoi nous proposons un service d'accompagnement personnalisé pour vous aider à :
- Choisir des colocataires solvables et de confiance.
- Rédiger un acte de cautionnement solidaire clair et précis.
- Comprendre vos droits et obligations en tant que caution solidaire.
- N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite.
Nous vous aiderons à prendre la meilleure décision pour votre situation.
Sources : servicepublic.fr – pap.fr