Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : Décembre 2018

Toute utilisation du site Internet à l'adresse www.colocatere.com (ci-après le « Site ») est soumise à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de notre Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies.

En poursuivant la navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et tacitement accepté, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le Site maintenant.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications des présentes, qui prendront effet dès leur mise en ligne. Nous nous réservons également le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités ou du contenu du Site, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, toutes les références à “nos”, “nous”, “nôtre” ou “société” sont réputées se référer à la société Groupe Colocatère.

Article 1. Informations légales.

Le Site est édité par la société Groupe Colocatère, société par actions simplifiée au capital de 251 600 euros, immatriculée sous le numéro 538 593 419 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 68 rue Jordaens – 59000 Lille – France. Téléphone : 09 82 20 60 11. E-mail : marketing-communication@colocatere.fr.

Directeur de publication du Site : Christophe BAUDAT

Le Site a été conçu et réalisé par la société AKAWAM, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le numéro 508 094 497 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 26 rue Jacques Prévert - 59650 Villeneuve d'Ascq. Téléphone : 03 20 34 72 76. E-mail : contact@akawam.com.

Ce Site est hébergé par la société NEXYLAN, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée sous le numéro 517 884 722 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 274 ter Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul. Téléphone : 03 66 72 15 72 - Email : contac@nexylan.com.

Article 2. Accès au Site.

Le Site est accessible gratuitement sous réserve d'une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d'accès à Internet reste à la charge de tout utilisateur du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, sans notre autorisation préalable écrite.

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans toutefois pouvoir vous apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou pour quelque autre motif indépendant ou non de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l'interruption, de la suspension ou de l'impossibilité d'accéder au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Nous pouvons à tout moment limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à profiter des services offerts sur le Site, notamment les services interactifs, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons également supprimer à tout moment la totalité du Site ou certaines sections ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous pouvons suivre votre adresse IP et au besoin contacter votre fournisseur d'accès Internet si nous suspectons une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3. Absence de garantie.

Le Site est mis à votre disposition en l'état et l'utilisation que vous en faites est à vos risques et périls. Nous excluons, dans la mesure autorisée par la loi, toute garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de tout virus, ni qu'il sera disponible, accessible, qu'il ne contiendra pas d'erreur, qu'il ne fera pas l'objet d'interruption ni que son contenu sera exact.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez que l'Internet n'est pas un support totalement sûr et nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, que les informations ou éléments que vous postez ou transmettez par le biais du Site seront protégés contre tout accès ou toute utilisation non autorisé(e). Si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l'utiliser.

Article 4. Propriété intellectuelle.

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (notamment, l'architecture et l'arborescence du Site, les logos, visuels, textes, logiciels, commentaires, documents sonores, photographies, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo etc..) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive et/ou de nos partenaires le cas échéant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans notre accord préalable et écrit.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, concéder sous licence, vendre, exploiter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou autrement mettre à la disposition de quiconque, ni à utiliser à des fins commerciales tout ou partie des éléments ou du contenu disponibles sur le Site, pas plus qu'à créer des œuvres dérivées.

Article 5. Limitations de responsabilité.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. Notre responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Nous pouvons être amenés à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager notre responsabilité et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site ou ses contenus.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, coûts ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation du Site ou de tout virus informatique transmis par le Site ou d'autres sites consultés à partir du Site, que ces pertes, coûts ou dommages découlent ou non d'une négligence de notre part, même dans l'éventualité où nous aurions été informés de la possibilité de ces pertes ou dommages.

Article 6. Comptes et Sécurité.

Nous pouvons vous autoriser à créer un compte doté d'un identifiant et d'un mot de passe afin d'accéder à et d'utiliser certaines parties du Site et d'autres services. Vous devez nous communiquer des informations exactes concernant votre compte. Vous êtes tenu de préserver le caractère strictement confidentiel de votre mot de passe et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et avec votre mot de passe. Vous acceptez (a) de nous avertir immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre infraction à la sécurité et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable du contrôle de la diffusion et de l'utilisation de votre mot de passe ainsi que de l'accès à votre compte et son utilisation. Veuillez nous informer si vous désirez annuler votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de votre manquement à ces conditions.

Article 7. Liens hypertextes.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de nos partenaires ou de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de notre part.

Nous n'hébergeons ni ne stockons aucun contenu hébergé par des sites Internet non affiliés. L'affichage d'un tel contenu ou la présence de liens vers des sites de tiers ne constitue aucun soutien ni aucune adhésion de notre part à ce contenu, à ces sites ou aux produits, publicités ou autres éléments présentés sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages, pertes ou coûts générés ou présumés générés par ou du fait de votre utilisation du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites ou de la confiance que vous leur accordez, pas plus que nous ne sommes responsables de toute mesure éventuelle prise par lesdits sites.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de créer un compte doté d'un identifiant et d'un mot de passe sur des sites tiers. Etant donné qu'il s'agit de sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables des identifiants, mots de passe ou autres informations que ces sites peuvent recueillir. Par ailleurs, nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe pour ces sites tiers. Si vous ne pouvez pas créer un compte sur ces sites tiers pour une raison quelconque, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par le Site.

Article 8. Intégralité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies constituent l'intégralité de l'accord qui nous lie relativement à l'objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les promesses, déclarations, accords et conventions antérieurs de toutes sortes, quels qu'ils soient, intervenus entre nous.

Tout défaut d'exercice ou d'application de notre part d'un droit ou d'une stipulation quelconque des Conditions Générales d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation est jugée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra s'efforcer de rendre applicable les intentions des parties reflétées par cette stipulation tandis que les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer, à tout tiers, d'une quelconque façon et à tout moment, tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies, ainsi que toute question relative au Site, sont régies par le droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives de la loi de l'Etat dans lequel vous avez votre résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l'Union européenne.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site ou découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis, à défaut de résolution amiable entre les parties, à la compétence des tribunaux compétents.

Article 10. Contact.

Pour toute demande de renseignements, si vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le Site, nous vous invitons à prendre contact avec nous de la façon suivante :

en utilisant le formulaire « Contact » sur le Site, ou
en écrivant à l’adresse suivante : Colocatere - 68 rue Jordaens 59000 Lille FRANCE, ou
en nous envoyant un email à l’adresse contact@colocatere.com .