En consultant ce site, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être changées à tout moment et sans préavis.

Propriétaire et éditeur du site 

Groupe Colocatère, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 euros - RCS de Lille Métropole 538 593 419

Carte professionnelle N°CPI59062024000000016 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille 

Siège social : 68 rue Jordaens 59000 LILLE

Email : marketing-communication@colocatere.fr

Tèl : 09 82 20 60 11

Conception & Réalisation du site

Akawam,société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros – 

RCS de Lille Métropole 508 094 497

Siège social : 6 rue du Carrousel - Parc d'Affaires de la Cimaise 59650 Villeneuve-d'Ascq

Email : contact@akawam.com

Tèl : 03 20 34 72 76

Hébergeur

NEXYLAN, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros – RCS de Lille Métropole 517 884 722

Siège social : 6 avenue de Flandre Bâtiment Dream Work 59491 Villeneuve d'Ascq

Email : contact@nexylan.com

Tèl : 03 66 72 15 72

Responsable de la publication

Loïg LEMEILLEUR en sa qualité de gérant du Groupe Colocatère et SARL Colocatère.

Conditions générales d’utilisation

Objet du site web :

Le site web Colocatere.com a pour objet de mettre en relation des personnes recherchant une colocation avec des personnes proposant une colocation.

Liens hypertextes

Le site Colocatere.com est un site donnant accès à d’autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné. Le Groupe Colocatère décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services fournis.

Concernant les liens hypertextes créés par un tiers, ils ne sauraient engager la responsabilité de Groupe Colocatère. Elle se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site.

Groupe Colocatère interdit la mise en place de liens hypertextes sans autorisation du Directeur de la publication expresse et préalable.

Limitation de responsabilité :

Le Groupe Colocatère ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par l'utilisation du site web Colocatere.com, notamment en raison d'un dysfonctionnement, d'une interruption de l'accès, d'un bug, d'une erreur ou d'une inexactitude.

Propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du site et de ses composants (y compris de nos marques et logos), par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite, conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est constitutif du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, totale ou partielle, engagerait la responsabilité du contrevenant.

Le Groupe Colocatère autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.colocatere.com après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 

Le site www.colocatere.com se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. 

Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Date de mise à jour : 19.12.2024

Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données personnelles collectées via le site Internet www.colocatere.com (ci-après le « Site »), qui est édité et exploité par la société Groupe Colocatère.

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données est essentielle et nous veillons à vous informer par la présente politique de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Définitions

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

• Les « données personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte.
• Le « traitement de données personnelles » désigne toute opération portant sur les données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, utilisation…)
• Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Le « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Les « personnes concernées » désignent les utilisateurs : locataires, investisseurs, potentiels partenaires (CGP, banque, agence, gestionnaire, prestataire de travaux / décoration)
• Les « destinataires » désignent les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du responsable du traitement ou des sous-traitants.

Identité du responsable de traitement 

Groupe Colocatère SAS.

Email : contact@colocatere.com

Objet 

Dans un souci de transparence et de respect de ses obligations, Groupe Colocatère a adopté la présente Politique afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation figurant à l’adresse URL suivante https://www.colocatere.com/fr/conditions-generales-utilisation qui régissent l’utilisation globale du Site. Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les besoins et aux fins décrits ci-dessous.

Principes généraux

Aucun traitement n’est mis en œuvre par Groupe Colocatère concernant des données des utilisateurs s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des utilisateurs par le biais d’une modification de la présente politique.

Types de données collectées

Le site web Colocatere.com collecte des données personnelles des utilisateurs lors de leur inscription, de la création d'un profil, de la publication d'une annonce, d’une recherche de colocation, d’une demande d’investissement, de partenariat ou de la prise de contact avec un autre utilisateur. Les données collectées sont les suivantes : 

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville d’implantation pour les sociétés ;
• Données sur la vie professionnelle : statut, société ;
• Données d’ordre économique, bancaire et financier : budget, garant ;
• Données liées à la recherche : ville recherchée pour la colocation ou l’investissement, description de la colocation, photos de la colocation, agence, type de projet concernant l’investissement locatif ;
• Zone de commentaire pour spécifier la recherche, la demande ou le projet pouvant recueillir des données supplémentaires telles que des données professionnelles, personnelles ou d’ordre économique, bancaire et financier… 

Lors de la collecte de vos données au travers du formulaire, certaines de ces données personnelles sont obligatoires pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : elles sont indiquées par la présence d’un astérisque.

Bases légales pour la collecte et le traitement des données

La base légale sur laquelle repose le traitement des données personnelles dépend des finalités pour lesquelles il est nécessaire de les collecter.

Certaines données seront collectées sur la base légale du consentement, notamment concernant les communications commerciales, pour lesquelles vous pourrez retirer votre consentement à tout moment via le lien « se désinscrire » présent dans chaque email marketing qui pourrait vous être adressé.

Afin de comprendre nos clients et de promouvoir nos services, nous réalisons des analyses marketing sur la base de nos intérêts légitimes commerciaux.

Dans le cadre de la fournitures de produits ou de services, la collecte de données personnelles est justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles ou contractuelles.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes : 

• Fournir les services spécifiques dans le cadre recherche de colocation, d’un investissement dans une colocation, d’une recherche de partenariat et proposer des services complémentaires susceptibles d’intéresser l’utilisateur 
• Effectuer des communications commerciales sur les produits et services de Colocatère, de ses filiales, sociétés affiliées, sociétés mères et toute autre société liée, ainsi que sur leurs mises à jour.
• A des fins d’analyses marketing internes, destinées par exemple à évaluer les tendances chez nos consommateurs ou à mesurer l’importance du trafic sur notre site.
• Gérer votre compte et vos transactions telles que les paiements par carte de crédit, ou pour l’exécution de ces transactions (par exemple, la livraison)
• Répondre à vos questions et demandes de renseignements, par exemple lorsque vous contactez notre équipe de services à la clientèle, ou pour vous informer des changements apportés à nos produits, nos services, à nos conditions générales de vente ou à la présente Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies.
• A des fins d’administration du système, ainsi que pour diagnostiquer les problèmes de service ou de technologie signalés par nos ingénieurs
• Lorsque vous nous demandez d’envoyer à un tiers des informations relatives au site, nous n'enverrons à ce tiers que les informations dont vous avez spécifiquement demandé l’envoi. 

Durée de conservation des données 

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans notre Politique de Protection des Données Personnelles, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage et de prescription. A l’issue de cette période, elles seront supprimées ou rendues anonymes. Par exemple, si vous avez acheté l’un de nos produits, nous conserverons une trace de votre achat durant la période nécessaire à la facturation, aux taxes et à la garantie. 

Nous sommes également susceptibles de conserver un dossier des correspondances échangées avec vous (par exemple, en cas de réclamation) aussi longtemps que nécessaire pour nous protéger de toute action en justice. 

Les données seront conservées 5 ans après la fin du contrat de bail. 

En cas de contentieux : les données seront conservées jusqu’à la fin du risque contentieux (5 ans après la clôture du contentieux).
Concernant les données personnelles collectées sur la base de votre consentement et sans autre base légale nous autorisant à poursuivre le traitement, le retrait de votre consentement entraîne la suppression de vos données personnelles.

Destinataires de données

Les destinataires de vos données personnelles sont uniquement des personnes identifiées et ayant un intérêt à les traiter.

Les destinataires des données sont :

• Des destinataires internes à savoir les collaborateurs de Colocatère habilités à recevoir et traiter vos données.

Des destinataires externes :

• Les partenaires commerciaux dans le cadre des souscriptions (agences, établissements bancaires…).
• Les sociétés affiliées et prestataires de services sous-traitants agissant pour notre compte (marketing, traitement des transactions, développement de logiciels, hébergement et gestion des sites internet, services informatique et bureautique, services juridique et comptable, service d’audit et tout autre service lié à notre activité).
• Les tiers qui, selon notre jugement raisonnable, fournissent ou recherchent des informations en leur qualité de représentants légaux autorisés ou mandatés par vous.
• Les tiers soigneusement sélectionnés, y compris nos sociétés affiliées, pour l’envoi d’informations marketing et promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Le cas échéant, ces entreprises sont liées par une obligation de confidentialité et par des restrictions relatives à l’utilisation de vos données. Les tiers ne faisant pas partie nos sociétés affiliées ne sont autorisés à vous envoyer lesdites informations qu’à la condition d’avoir obtenu votre consentement exprès préalable.
• Les personnes physiques ou morales, y compris nos sociétés affiliées, en cas de vente, fusion, consolidation, changement de contrôle, transfert d’actifs, financement, restructuration ou liquidation impliquant le transfert, la vente ou la cession à ce tiers des informations concernant votre relation avec notre société, y compris et sans limitation, les données personnelles que vous avez communiquées.
• Le cas échéant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes dans le cadre d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du responsable de traitement tels que les autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, arbitres ou médiateurs.

Les partenaires, prestataires et mandataires sont des sous-traitants agissant sur instructions et pour le compte de Colocatère et ne sont autorisés ni à vendre ni à divulguer les données à d’autres tiers.

Exercice des droits des utilisateurs 

Conformément à la règlementation vous disposez de droits sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Ces droits sont les suivants :

Le droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celle-ci ;

Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;

Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas visées par le RGPD ;

Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.  Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

Le droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;

Le droit post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contact@colocatere.com.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Transfert de données hors Union Européenne 

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique et européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

• Engagements du cocontractant à respecter les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Règles d’entreprise contraignantes

Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir les détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse mail suivante : contact@colocatere.com.

Sécurité des données personnelles : 

La société Colocatère veille à assurer la sécurité de vos données personnelles dans le but de préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Parmi ces mesures figurent principalement :

• La mise en place de mesures de sécurité physique (sécurisation des accès aux locaux, sécurité incendie…)
• La mise en place de mesures de sécurité concernant l’accès aux postes informatiques (code d’accès modifié régulièrement et selon les préconisations de la CNIL, habilitations)
• La mise en place de mesures de sécurité concernant le réseau (sécurisation des flux, mise en place de pare-feu, mesures de sauvegarde…)
• VPN dans le cadre des connexions à distance

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données personnelles, Colocatère s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité.

En cas de violation de Données Personnelles pouvant engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, conformément à la règlementation, Colocatère s’engage à le notifier à la CNIL.

Nous ne contrôlons pas la confidentialité des échanges avant qu’ils nous parviennent. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas inclure d’informations confidentielles, exclusives ou sensibles, dans ce type de communications.

Par ailleurs, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte et êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte sur le site. Il est donc de votre responsabilité de contrôler la diffusion et l’utilisation de ce dernier ainsi que l’accès et l’utilisation de votre compte et de nous tenir informés de votre souhait de  supprimer votre compte. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables ou fautifs en cas de perte ou dommage résultant de votre manquement à la présente obligation.

Les liens vers d’autres sites internet

La présente Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies ne s’applique pas aux traitements de données personnelles, aux informations et pratiques de tiers, y compris ceux relatifs à tout site vers lequel le Site propose un lien, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Le Site peut contenir des liens, des références et des contenus d’autres sites Internet échappant à notre contrôle. Nous vous informons que nous avons un contrôle limité, voire aucun contrôle, sur ces sites Internet et que notre Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à lire attentivement les déclarations de confidentialité et d’utilisation des cookies, ainsi que les conditions générales des sites Internet auxquels vous accédez par un lien, un renvoi ou une interface.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par la publication sur le site internet.

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Pour plus d’informations sur les traceurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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